Réparation de vélos à Bordeaux

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour des CGV:

14 août 2021

1 – Objet

Toute prestation de services ou vente de marchandises réalisée par la société Help Vélo implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente (CGV).

2 – Informations personnelles

Vous acceptez que toutes les informations personnelles (prénom, nom, adresse postale, email, numéro de téléphone) que vous aurez communiquées à l’entreprise Help Vélo soient conservées par celle-ci.

 

Toutefois, vos informations personnelles ne seront jamais communiquées à des entreprises ou à des personnes tierces.

De plus, vos informations personnelles ne seront pas utilisées à des fins publicitaires (publipostage par voie postale, emailing).

 

Ces informations sont enregistrées dans un fichier informatisé par Help Vélo. Elles seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Help Vélo. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou demander leur effacement. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, contactez Help Vélo. Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site internet cnil.fr

3 – Prix

Les tarifs sont indiqués en euros et calculés TTC.

 

L’entreprise Help Vélo s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Cependant, elle s’engage à facturer le prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande, ou de l’ordre de réparation.

4 – Modalités de paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire ou par espèces (en savoir plus).

5 – Retard de paiement

En cas de défaut de paiement, total ou partiel, de la prestation de services ou de la vente de marchandises au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise Help Vélo une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal (taux en vigueur au jour de la reception).

 

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, sans qu’aucun avertissement préalable ne soit nécessaire.

6 – Clause résolutoire

Si dans les 15 jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause précédente « Retard de paiement », l’acheteur n’a pas réglé les sommes restant dues, la vente sera résolue et pourra donner droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’entreprise Help Vélo.

7 – Force majeure

La responsabilité de l’entreprise Help Vélo ne pourra pas être appliquée si la non exécution de ses obligations découle d’un cas de force majeure (tout événement extérieur imprévisible, article 1148 du Code civil).

8 – Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux.

 

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